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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) sudfrance.fr
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Made in Carcassonne
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Made in Carcassonne
sudfrance.fr, SCIC société anonyme

Numéro de dépôt :
4227123
Date de dépôt :
19/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Made in Carcassonne de sudfrance.fr

Présentation de la marque Made in Carcassonne

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) sudfrance.fr auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Made in Carcassonne »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) sudfrance.fr domicilié(e) 78 ter rue Barbacane - 11000 - CARCASSONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 304 083 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sudfrance.fr, Mme. CATHERINE MARIE CALLEY domicilié(e) 78 ter rue Barbacane - 11000 - CARCASSONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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sudfrance.fr a également déposé les autres marques suivantes : Méditerranée Pyrénées , AUTOUR DE CARCASSONNE , Gîtes de France Occitanie


sudfrance.fr, SCIC société anonyme - 78 ter rue Barbacane - 11000 - CARCASSONNE - France - SIREN 410304083


sudfrance.fr, Mme. CATHERINE MARIE CALLEY - 78 ter rue Barbacane - 11000 - CARCASSONNE - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 3 janvier 2017 - Rejet total n°691889 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.